Une erreur

• Mais la négligence ou l’imprudence suffisent également.
• De votre part, mais aussi de celle des employés ou des produits dont vous êtes responsable.

Quelqu’un subissant des dommages

• Le dommage peut être physique, par exemple une blessure ou une incapacité de travail.
• ou matériel, par exemple une machine qui tombe en panne.
• Mais aussi financier, par exemple la perte de chiffre d’affaires, la perte de clients…

Un lien clair entre la faute et le dommage

Non, c’est une idée fausse et courante. Les polices de responsabilité civile ordinaire (ou professionnelle dans le cas des entreprises TIC) protègent votre entreprise contre, entre autres, les conséquences financières des erreurs commises par les employés. Les types d’erreurs couverts sont ceux liés à l’activité spécifique de l’entreprise (par exemple, le développement de logiciels). Les erreurs dans la gestion de l’entreprise elle-même ne sont pas couvertes et sont toujours explicitement exclues.

En termes généraux, l’assurance responsabilité civile des administrateurs indemnise

• Les frais de défense civile:les frais d’avocat et autres si quelqu’un tente de vous rendre responsable devant un tribunal.
• Les dommages et intérêts: l’indemnisation d’un tiers qu’un tribunal vous condamne à payer sera prise en charge par l’assureur, dans les limites de la police d’assurance.

Le point le plus important est souvent les frais de défense. Ce n’est pas que les administrateurs soient constamment tenus responsables, mais ils sont de plus en plus appelés à rendre des comptes. Ensuite, vous devez être capable de vous défendre de manière adéquate. Les coûts de la défense deviennent rapidement très élevés.

Préventivement, vous pouvez faire pas mal de choses pour réduire le risque :

• Avant de prendre vos fonctions, faites une analyse approfondie de l’entreprise
• Assurez-vous que le conseil d’administration est diversifié dans ses connaissances et son expérience
• Travaillez sur un cadre qui permet une bonne gouvernance
• Et ainsi de suite…

Légalement, il existe également un certain nombre de mécanismes par lesquels vous pouvez fournir une couverture supplémentaire. Par exemple, vous pouvez limiter votre responsabilité envers la société par le biais d’un accord.

La destitution est un moyen ultime si on voit vraiment qu’en termes de gouvernance les choses vont mal, mais n’est qu’un moyen pour l’avenir.

Préventivement, vous pouvez faire pas mal de choses pour réduire le risque :

• Avant de prendre vos fonctions, faites une analyse approfondie de l’entreprise
• Assurez-vous que le conseil d’administration est diversifié dans ses connaissances et son expérience
• Travaillez sur un cadre qui permet une bonne gouvernance
• Et ainsi de suite…

Légalement, il existe également un certain nombre de mécanismes par lesquels vous pouvez fournir une couverture supplémentaire. Par exemple, vous pouvez limiter votre responsabilité envers la société par le biais d’un accord.

La destitution est un moyen ultime si on voit vraiment qu’en termes de gouvernance les choses vont mal, mais n’est qu’un moyen pour l’avenir.

De nombreuses parties différentes peuvent déposer une demande d’indemnisation. Il peut s’agir de parties internes (actionnaires, autres administrateurs, (ex-)membres du personnel, etc.) et externes (gouvernement, autorités fiscales, banques, etc.).

Les statistiques des assureurs nous apprennent que la majorité des demandes proviennent des autorités judiciaires (procureur). Les parties externes (par exemple, les fournisseurs, les financiers, …) et les employés arrivent respectivement en deuxième et troisième position. Les autres administrations publiques (administration fiscale, Office national de sécurité sociale, etc.) arrivent en 4ème position et représentent 8% des demandes.

Force est de constater que de plus en plus d’employés (par exemple en cas de harcèlement moral au travail) font la démarche d’engager la responsabilité d’un dirigeant.

Une erreur personnelle dans l’exercice de ses fonctions. Quelques exemples

• se préoccuper insuffisamment de la politique de l’entreprise
• s’engager financièrement (par exemple, une décision d’investissement) de manière clairement défavorable à l’entreprise

Contravention au droit des sociétés ou aux statuts.

• Non respect des règles de convocation de l’assemblée générale
• Non respect des procès-verbaux des réunions de l’AG ou du conseil d’administration
• Non respect des statuts. Par exemple : signer en tant qu’administrateur unique des montants plus élevés que ceux autorisés par les statuts.

La responsabilité classique pour les erreurs et omissions

Des exemples possibles sont :

• Poursuivre de manière déraisonnable une activité déficitaire
• Prendre des engagements dont vous savez ou auriez dû savoir, en tant qu’administrateur, que la société ne pourrait pas les respecter

Cas particuliers prévus par le droit des sociétés

• « négligence grave manifeste » en cas de faillite de l’entreprise
• les administrateurs sont responsables du paiement de l’impôt anticipé ou de la TVA en souffrance s’ils ont commis une erreur. Depuis 2006, il existe même une présomption automatique de faute si la TVA ou la taxe sur les salaires n’a pas été payée pendant plusieurs échéances.
• Les dirigeants sont également personnellement responsables du retard de paiement des cotisations de sécurité sociale.

Responsabilité pénale

• Certaines infractions sont passibles de sanctions pénales
• Par exemple, l’utilisation des biens de l’entreprise à des fins privées (« abus de biens sociaux ») peut être punie par le droit pénal.