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Dégâts?

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Category: Bestuurdersaansprakelijkheid

De nombreuses parties différentes peuvent déposer une demande d’indemnisation. Il peut s’agir de parties internes (actionnaires, autres administrateurs, (ex-)membres du personnel, etc.) et externes (gouvernement, autorités fiscales, banques, etc.).

Les statistiques des assureurs nous apprennent que la majorité des demandes proviennent des autorités judiciaires (procureur). Les parties externes (par exemple, les fournisseurs, les financiers, …) et les employés arrivent respectivement en deuxième et troisième position. Les autres administrations publiques (administration fiscale, Office national de sécurité sociale, etc.) arrivent en 4ème position et représentent 8% des demandes.

Force est de constater que de plus en plus d’employés (par exemple en cas de harcèlement moral au travail) font la démarche d’engager la responsabilité d’un dirigeant.

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